- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
-
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
-
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
-
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
0 ...
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer association
Bonjour, Il est interdit de fumer dans les lieux publics, et donc dans les associations sportives, mais l interdiction s applique t elle qu’à l interieur des locaux ou également à l extérieur ( enceinte de l association sportive) ? MerciRéponse :
L’interdiction s’applique dans les espaces non couverts si l’établissement est régulièrement utilisé à l’accueil de mineurs.
GA