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Questions-réponses

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Interdiction de fumer association Imprimer la question

Bonjour, Il est interdit de fumer dans les lieux publics, et donc dans les associations sportives, mais l interdiction s applique t elle qu’à l interieur des locaux ou également à l extérieur ( enceinte de l association sportive) ? Merci
Réponse :
L’interdiction s’applique dans les espaces non couverts si l’établissement est régulièrement utilisé à l’accueil de mineurs.
GA 

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