Interdiction de fumer à l'hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

0 ... 5040 | 5055 | 5070 | 5085 | 5100 | 5115 | 5130 | 5145 | 5160 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Interdiction de fumer à l’hôpital

Un directeur d’hôpital peut-il interdire de fumer dans les extérieurs de l’établissement (jardins, allées extérieures) ?

Réponse :

Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.

Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation, l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements placés sous son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle