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Questions-réponses
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
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Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
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les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
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Fumer sur le balcon - 31/01/2007
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Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
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Lieu public fumer - 31/01/2007
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Employeur fumeur - 31/01/2007
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Chauffeur - 31/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
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interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
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Fumer dans la rue - 31/01/2007
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Interdiction de fumer à l’hôpital ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un directeur d’hôpital peut-il interdire de fumer dans les extérieurs de l’établissement (jardins, allées extérieures) ?
Réponse :
GA
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
- Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation, l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements placés sous son autorité.