- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
-
Locaux associatifs - 17/12/2007
-
Plages aménagées - 17/12/2007
-
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
-
Choix des citoyens - 17/12/2007
-
Local associatif - 17/12/2007
-
toujours le tabac - 16/12/2007
-
Étude - 15/12/2007
-
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
-
Locaux associatifs - 15/12/2007
-
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
-
Cercle privé - 14/12/2007
0 ...
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer à l’hôpital ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un directeur d’hôpital peut-il interdire de fumer dans les extérieurs de l’établissement (jardins, allées extérieures) ?
Réponse :
GA
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
- Dans l’exercice de son pouvoir d’organisation, l’employeur est en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements placés sous son autorité.