- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer
Bonjour, Le décret du mois de novembre 2006 sur l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics ou lieux de travail est effectif à compter du 1 février 2007 mais pour les hôtels, restaurants.... au 1 janvier 2008. Travaillant dans un petit hôtel, je me pose la question de savoir si cette nouvelle réglementation interdit à mes collègues fumeurs de fumer sur notre lieu de travail (et pour ceux qui ont des bureaux individuels ou collectifs) alors que les clients de notre établissement auront toujours la possibilité de fumer au sein des espaces fumeurs qui leurs sont dédiés. Vous remerciant par avance de votre réponse afin de me permettre d’éviter les polémiques en cours actuellement. Sincères salutationsRéponse :
GA
- La nouvelle règlementation interdit de fumer sur le lieu de travail, y compris dans les bureaux individuels. Elle s’appliquera dès le 1er février 2007 pour la partie réservée au personnel.