Interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

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Bonjour, Le décret du mois de novembre 2006 sur l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics ou lieux de travail est effectif à compter du 1 février 2007 mais pour les hôtels, restaurants.... au 1 janvier 2008. Travaillant dans un petit hôtel, je me pose la question de savoir si cette nouvelle réglementation interdit à mes collègues fumeurs de fumer sur notre lieu de travail (et pour ceux qui ont des bureaux individuels ou collectifs) alors que les clients de notre établissement auront toujours la possibilité de fumer au sein des espaces fumeurs qui leurs sont dédiés. Vous remerciant par avance de votre réponse afin de me permettre d’éviter les polémiques en cours actuellement. Sincères salutations

Réponse :

La nouvelle règlementation interdit de fumer sur le lieu de travail, y compris dans les bureaux individuels. Elle s’appliquera dès le 1er février 2007 pour la partie réservée au personnel.

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