Interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Si je loue le club à titre privé pour y donner une soirée, peut on fumer à l’extérieur pendant cette soirée ? - 28/11/2010
Existe-t-il des protections type masque ou diffuseur d’ambiance afin d’éviter d’inhaler les fumées de tabac pendant le sommeil ? - 28/11/2010
Les jeunes gens restent tous les matins de 8h à 9h sous nos fenêtres et également en face à discuter et fumer - 28/11/2010
Les stations-service autoroutière sont-elles en droit d’imposer que la délivrance de cigarettes soit tributaire d’un autre achat ? - 25/11/2010
J’ai en bas de chez moi 2 établissements (un bar et une 1 boîte de nuit) où les nuisances deviennent de plus en plus insupportables - 25/11/2010
Ma mère est importunée par des fumées de cigarette qui remontent de l’appartement du dessous par les conduits d’aération de l’immeuble - 25/11/2010
Tabac passif. Ma préoccupation première est de savoir si il y a de vrais risques pour mes petits enfants en ce qui concerne leur santé - 25/11/2010
Quelle démarche faire pour monter un club privé ? - 23/11/2010
Je souhaite savoir quelle réglementation s’applique dans un centre équestre. - 18/11/2010
cela fait 3ans que j’ai demandé a mon patron de faire respecter la loi EVIN et aujourd’hui il me licencie. - 17/11/2010
Projet de création d’entreprise : créer un bar avec un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer - 16/11/2010
Comment obliger la SNCF à faire respecter la loi y compris sur les quais ? - 16/11/2010
Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? - 16/11/2010
Nous sommes locataires et nous habitons au dessus d’un restaurant. Le restaurateur fume sous nos fenêtres .. - 16/11/2010
Je joue au billard dans un club où l’interdiction de fumer n’est pas respectée .. - 15/11/2010

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Bonjour, Le décret du mois de novembre 2006 sur l’interdiction générale de fumer dans les lieux publics ou lieux de travail est effectif à compter du 1 février 2007 mais pour les hôtels, restaurants.... au 1 janvier 2008. Travaillant dans un petit hôtel, je me pose la question de savoir si cette nouvelle réglementation interdit à mes collègues fumeurs de fumer sur notre lieu de travail (et pour ceux qui ont des bureaux individuels ou collectifs) alors que les clients de notre établissement auront toujours la possibilité de fumer au sein des espaces fumeurs qui leurs sont dédiés. Vous remerciant par avance de votre réponse afin de me permettre d’éviter les polémiques en cours actuellement. Sincères salutations

Réponse :

La nouvelle règlementation interdit de fumer sur le lieu de travail, y compris dans les bureaux individuels. Elle s’appliquera dès le 1er février 2007 pour la partie réservée au personnel.

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