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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Interdiction de fumer
Mon employeur interdit toutes personnes à fumer dans l’enceinte de son etablissement. A l’interieur des locaux ce que je comprent fortement mais egalement dans les espaces vert ainsi que sur le parking qui sont a l’ air libre. En a t’ il le droit ?Réponse :
GA
- Oui, qu’on le regrette ou qu’on en soit satisfait, c’est de sa responsabilité et il n’a l’obligation de demander l’avis des instances représentatives du personnel que lorsqu’il souhaite mettre un espace à disposition des fumeurs.