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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Interdiction de fumer ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon employeur interdit toutes personnes à fumer dans l’enceinte de son etablissement. A l’interieur des locaux ce que je comprent fortement mais egalement dans les espaces vert ainsi que sur le parking qui sont a l’ air libre.
En a t’ il le droit ?
Réponse :
GA
- Oui, qu’on le regrette ou qu’on en soit satisfait, c’est de sa responsabilité et il n’a l’obligation de demander l’avis des instances représentatives du personnel que lorsqu’il souhaite mettre un espace à disposition des fumeurs.