- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
-
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
0 ...
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer
Mon employeur interdit toutes personnes à fumer dans l’enceinte de son etablissement. A l’interieur des locaux ce que je comprent fortement mais egalement dans les espaces vert ainsi que sur le parking qui sont a l’ air libre. En a t’ il le droit ?Réponse :
GA
- Oui, qu’on le regrette ou qu’on en soit satisfait, c’est de sa responsabilité et il n’a l’obligation de demander l’avis des instances représentatives du personnel que lorsqu’il souhaite mettre un espace à disposition des fumeurs.