- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
-
Fumée non voulue - 12/02/2007
-
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
-
Cages d’escalier - 11/02/2007
-
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
-
Question de fumeur - 11/02/2007
-
Droit de fumer - 11/02/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
-
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
-
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
0 ...
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer
Fonctionnaires dans un collége nous fumions sur le parking découvert reservé aux personnel, mais situé dans l’enceinte de l’etablissement,puisque le collège est entouré d’un grillage. aurais-je le droit de fumer dans ma voiture ou devrais-je sortir du périmêtre grillagé. je fume depuis 25 ans impossible d’arrêter du jour au lendemain sans aideRéponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires excepté dans les domiciles privés tels la loge du gardien ou les logements de fonction. Le véhicule est bien privé, mais ce n’est pas un domicile