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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur 
Je travaille dans un institut de recherche public dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet institut est logé dans un bâtiment possédant notamment des balcons ouverts sur l’extérieur. Ces balcons ont été colonisés par les fumeurs de l’institut, avec la bénédiction tacite de la direction.
Les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur (les portes d’accès aux balcons ne ferment pas vraiment) et l’extérieur (dès que les fenêtres de ces bureaux sont ouvertes).
La question des fumeurs a été posée aux membres d’un comité hygiène et sécurité. Ceux-ci ont déclaré que les fumeurs pouvaient fumer sur les balcons. Qu’en est-il vraiment ?
Le rôle du CHS ne consiste pas à analyser de manière restrictive les textes législatifs et règlementaires. En effet, en droit, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit. Le chef d’établissement est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement qu’il jugera utile de protéger tant pour des raisons d’organisation, de sécurité ou d’hygiène. Il est dans le rôle propre du CHS de vérifier que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien respectées ainsi que d’effectuer toute opération de contrôle nécessaire pour ces vérifications.
La réponse du CHS semble mettre en doute la réalité de vos déclarations, il ne vous reste plus qu’à prouver le contraire. L’association met à la disposition de ses adhérents le moyen de contrôler le degré comparatif de pollution tabagique
