Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l'intérieur - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur

Je travaille dans un institut de recherche public dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet institut est logé dans un bâtiment possédant notamment des balcons ouverts sur l’extérieur. Ces balcons ont été colonisés par les fumeurs de l’institut, avec la bénédiction tacite de la direction.

Les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur (les portes d’accès aux balcons ne ferment pas vraiment) et l’extérieur (dès que les fenêtres de ces bureaux sont ouvertes).

La question des fumeurs a été posée aux membres d’un comité hygiène et sécurité. Ceux-ci ont déclaré que les fumeurs pouvaient fumer sur les balcons. Qu’en est-il vraiment ?

Réponse :

Le rôle du CHS ne consiste pas à analyser de manière restrictive les textes législatifs et règlementaires. En effet, en droit, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit. Le chef d’établissement est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement qu’il jugera utile de protéger tant pour des raisons d’organisation, de sécurité ou d’hygiène. Il est dans le rôle propre du CHS de vérifier que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien respectées ainsi que d’effectuer toute opération de contrôle nécessaire pour ces vérifications.

La réponse du CHS semble mettre en doute la réalité de vos déclarations, il ne vous reste plus qu’à prouver le contraire. L’association met à la disposition de ses adhérents le moyen de contrôler le degré comparatif de pollution tabagique

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