Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l'intérieur - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’autorisation de fumer en terrasse actuelle, ne sera t-elle pas suivie d’un projet pour résoudre ce problème ? - 28/08/2013
Permission de fumer dans une ludothèque en plein air, quel recours pour préserver la santé des usagers ? - 25/08/2013
Interdiction de fumer non respectée à la discothèque « Palo Alto » de Megève, où s’adresser ? - 19/08/2013
Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ? - 19/08/2013
Buraliste vendant du tabac et chicha à des mineurs à Challans, que faire ? - 13/08/2013
Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ? - 07/08/2013
Autorisation de fumer librement au « Glam », discothèque à Nice, alors qu’un fumoir existe ! Que faire ? - 07/08/2013
A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
Vie empoisonnée à cause de la fumée de cigarettes de mes voisins, que faire ? - 30/07/2013
Voisins fumeurs, - 30/07/2013
Est -il permis de fumer en terrasse en présence de personnes et d’enfants ? - 24/07/2013
Café fumeur l’Univers à Saint Malo, pourquoi personne n’intervient ? - 24/07/2013
Loi Evin, jamais respectée sur les quais de gare, que faire ? - 24/07/2013
Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013

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Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur

Je travaille dans un institut de recherche public dépendant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet institut est logé dans un bâtiment possédant notamment des balcons ouverts sur l’extérieur. Ces balcons ont été colonisés par les fumeurs de l’institut, avec la bénédiction tacite de la direction.

Les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur (les portes d’accès aux balcons ne ferment pas vraiment) et l’extérieur (dès que les fenêtres de ces bureaux sont ouvertes).

La question des fumeurs a été posée aux membres d’un comité hygiène et sécurité. Ceux-ci ont déclaré que les fumeurs pouvaient fumer sur les balcons. Qu’en est-il vraiment ?

Réponse :

Le rôle du CHS ne consiste pas à analyser de manière restrictive les textes législatifs et règlementaires. En effet, en droit, la non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit. Le chef d’établissement est donc en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement qu’il jugera utile de protéger tant pour des raisons d’organisation, de sécurité ou d’hygiène. Il est dans le rôle propre du CHS de vérifier que les conditions d’hygiène et de sécurité sont bien respectées ainsi que d’effectuer toute opération de contrôle nécessaire pour ces vérifications.

La réponse du CHS semble mettre en doute la réalité de vos déclarations, il ne vous reste plus qu’à prouver le contraire. L’association met à la disposition de ses adhérents le moyen de contrôler le degré comparatif de pollution tabagique

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