- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
-
Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
0 ...
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Informations sur le droit des non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je veux des informations sur le droit des non-fumeurs je vous laisse mon e-mail : xxxxx
Réponse :
GA
Quand vous aurez fait le tour des milliers de pages contenues dans le site Internet de DNF, vous aurez une connaissance parfaite des droits des non fumeurs et des moyens à mettre en oeuvre pour les faire respecter.
Il y a cependant une manière plus rapide de répondre à un besoin spécifique en ne consultant que l’espace qui vous intéresse