Indisposée par les odeurs de cannabis en provenance du jardin de mon voisin, quels sont mes droits et recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
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Bonjour Mon voisin fume dans son jardin du cannabis et la fumée m’accommode à chaque fois qu’elle traverse la haie qui nous sépare.

Je lui en ai déjà parlé et il m’a répondu que mon barbecue le gênait aussi. Alors qu’il fait aussi des barbecues.

Malgré mon alerte, il continue.

Quels sont mes droits et recours pour faire cesser la gêne occasionnée par la fumée de cannabis ?

Cordialement,

A. E

Réponse :

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil).

La loi française prohibe l’usage de cannabis avec plus ou moins de sévérité : le simple usage peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement qui peut être accompagné ou substitué à une amende de 3750€.

La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. .

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