Indignement et action possible face à l'attitude d'un buraliste vendant des cigarettes à des mineurs, - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Indignement et action possible face à l’attitude d’un buraliste vendant des cigarettes à des mineurs,

Bonjour,

Je suis indigné de voir un buraliste connu des mineurs pour sa complaisance à vendre des cigarettes à des enfants de 14 - 15 ans. Je souhaite savoir quelle démarche entreprendre pour que cet individu soit contrôlé et sanctionné si nécessaire ? Nous sommes nombreux à faire en sorte que nos enfants ne touchent pas au tabac, et cet homme casse tout !!!!!!! Merci pour votre réponse.

Réponse :

En pareille situation, vous devez prévenir le commissariat de police le plus proche de votre domicile. La loi interdit de vendre du tabac à des mineurs et toute violation à cette interdiction peut être sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (jusqu’à 750€).

La Circulaire du ministère de travail de l’emploi et de la santé et du ministère de l’intérieur du 3 août 2011 rappelle aux préfets de région et aux préfets de département qu’un programme de contrôles visant à faire respecter l’interdiction de vente de tabac aux mineurs doit être mis en place .

N’hésitez pas également à écrire au préfet de votre département pour lui faire part des irrégularités constatées dans cet établissement.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, reprenez contact avec notre permanence en appelant le 01 42 77 06 56.

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