Malgré la mise en place d’une salle fumeur dans votre entreprise, vous êtes toujours importunés par la cigarette. Malheuresement, l’odeur de la cigarette ne consistue pas une infraction qui est caractérisée par le fait de 1fumer hors d’un espace réservé, 2 réserver aux fumeurs un espace non conforme, 3 ne pas avoir affiché la signalisation nécessaire, 4 ne pas disposer d’une ventilation « aux normes » dans l’espace fumeur. Si une salle est mise à disposition des fumeurs, elle doit répondre à des normes techniques bien précises décrites à les articles R.3511-2, 3, 7 et 8 du CSP

Il faut également vérifier que le dispositif prenne réellement en compte la protection des non-fumeurs (ex : l’extraction d’air de la salle fumeur doit être autonome ; la porte du fumoir doit être fermée...) Enfin, le CHSCT est l’un des acteurs principaux dans la mise en place du dispositif de protection des non-fumeurs. Nous vous conseillons de prendre connaissance des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, avant de vous rendre à cette réunion de septembre.

Vous devez parler de ce problème dès aujourd’hui à votre médecin du travail afin qu’il assiste à votre réunion avec le CHSCT. En effet, c’est également un acteur important qui doit favoriser la protection des non-fumeurs.

DNF peut également accompagner votre entreprise dans la mise en conformité de ses locaux. En effet, dans le cadre du plan cancer, nous proposons aux entreprises adérentes un programme (gratuit car subventionné par le Ministère de la Santé) où nos experts proposent de réelles solutions en fonction de la disposition des locaux . Une quinzaine d’entreprises ont déjà bénéficié d’un DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise) et ont résolu leurs problèmes liés au tabagisme. Pour recevoir une plaquette de cette offre, merci de nous contacter au 01 42 77 06 56.