Importuné sur le lieu de travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Bonjour,

Une salle fumeur est située dans le même étage et couloir que les bureaux de travail. Aussi, et ce malgré des équipements semblent-il aux normes, une forte odeur de cigarette se dégage dans le couloir et investit les bureaux de travail. Cette gène est quasi quotidienne.

De nombreux échanges avec les responsables de la logistique et établissements ont été effectués mais rien ne bouge. J’en ai également fait part aux responsables du CHSCT, et ceci devrait faire l’objet d’une réunion à la rentrée.

Suite à cette réunion, si rien ne bouge, je pense en faire part à la médecine du travail car ceci commence à avoir des effets sur ma santé.

Je souhaiterai avoir des conseils de votre part et savoir si malgré des équipements aux normes, les gènes constatés peuvent elles constituer des infractions à la loi Evin et obliger l’employeur soit à fermer la salle soit à mettre en place d’autres dispositions.

Je vous remercie de votre aide.

Réponse :

Malgré la mise en place d’une salle fumeur dans votre entreprise, vous êtes toujours importunés par la cigarette. Malheuresement, l’odeur de la cigarette ne consistue pas une infraction qui est caractérisée par le fait de 1fumer hors d’un espace réservé, 2 réserver aux fumeurs un espace non conforme, 3 ne pas avoir affiché la signalisation nécessaire, 4 ne pas disposer d’une ventilation « aux normes » dans l’espace fumeur. Si une salle est mise à disposition des fumeurs, elle doit répondre à des normes techniques bien précises décrites à les articles R.3511-2, 3, 7 et 8 du CSP

Il faut également vérifier que le dispositif prenne réellement en compte la protection des non-fumeurs (ex : l’extraction d’air de la salle fumeur doit être autonome ; la porte du fumoir doit être fermée...) Enfin, le CHSCT est l’un des acteurs principaux dans la mise en place du dispositif de protection des non-fumeurs. Nous vous conseillons de prendre connaissance des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, avant de vous rendre à cette réunion de septembre.

Vous devez parler de ce problème dès aujourd’hui à votre médecin du travail afin qu’il assiste à votre réunion avec le CHSCT. En effet, c’est également un acteur important qui doit favoriser la protection des non-fumeurs.

DNF peut également accompagner votre entreprise dans la mise en conformité de ses locaux. En effet, dans le cadre du plan cancer, nous proposons aux entreprises adérentes un programme (gratuit car subventionné par le Ministère de la Santé) où nos experts proposent de réelles solutions en fonction de la disposition des locaux . Une quinzaine d’entreprises ont déjà bénéficié d’un DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise) et ont résolu leurs problèmes liés au tabagisme. Pour recevoir une plaquette de cette offre, merci de nous contacter au 01 42 77 06 56.

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