Importuné sur le lieu de travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Bonjour,

Une salle fumeur est située dans le même étage et couloir que les bureaux de travail. Aussi, et ce malgré des équipements semblent-il aux normes, une forte odeur de cigarette se dégage dans le couloir et investit les bureaux de travail. Cette gène est quasi quotidienne.

De nombreux échanges avec les responsables de la logistique et établissements ont été effectués mais rien ne bouge. J’en ai également fait part aux responsables du CHSCT, et ceci devrait faire l’objet d’une réunion à la rentrée.

Suite à cette réunion, si rien ne bouge, je pense en faire part à la médecine du travail car ceci commence à avoir des effets sur ma santé.

Je souhaiterai avoir des conseils de votre part et savoir si malgré des équipements aux normes, les gènes constatés peuvent elles constituer des infractions à la loi Evin et obliger l’employeur soit à fermer la salle soit à mettre en place d’autres dispositions.

Je vous remercie de votre aide.

Réponse :

Malgré la mise en place d’une salle fumeur dans votre entreprise, vous êtes toujours importunés par la cigarette. Malheuresement, l’odeur de la cigarette ne consistue pas une infraction qui est caractérisée par le fait de 1fumer hors d’un espace réservé, 2 réserver aux fumeurs un espace non conforme, 3 ne pas avoir affiché la signalisation nécessaire, 4 ne pas disposer d’une ventilation « aux normes » dans l’espace fumeur. Si une salle est mise à disposition des fumeurs, elle doit répondre à des normes techniques bien précises décrites à les articles R.3511-2, 3, 7 et 8 du CSP

Il faut également vérifier que le dispositif prenne réellement en compte la protection des non-fumeurs (ex : l’extraction d’air de la salle fumeur doit être autonome ; la porte du fumoir doit être fermée...) Enfin, le CHSCT est l’un des acteurs principaux dans la mise en place du dispositif de protection des non-fumeurs. Nous vous conseillons de prendre connaissance des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, avant de vous rendre à cette réunion de septembre.

Vous devez parler de ce problème dès aujourd’hui à votre médecin du travail afin qu’il assiste à votre réunion avec le CHSCT. En effet, c’est également un acteur important qui doit favoriser la protection des non-fumeurs.

DNF peut également accompagner votre entreprise dans la mise en conformité de ses locaux. En effet, dans le cadre du plan cancer, nous proposons aux entreprises adérentes un programme (gratuit car subventionné par le Ministère de la Santé) où nos experts proposent de réelles solutions en fonction de la disposition des locaux . Une quinzaine d’entreprises ont déjà bénéficié d’un DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise) et ont résolu leurs problèmes liés au tabagisme. Pour recevoir une plaquette de cette offre, merci de nous contacter au 01 42 77 06 56.

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