La fumée du tabac est un mélange de gaz de combustion (monoxyde de carbone, oxydes d’azote) et de plusieurs milliers d’autres composés chimiques dont certains sont très dangereux pour la santé. C’est la source principale de pollution de l’air contenu dans les lieux visés par la loi ÉVIN. L’intoxication au monoxyde de carbone se manifeste par des maux de tête, des troubles de la vision, des malaises. Au delà d’un taux de 15% de carboxyhémoglobine (combinaison du monoxyde de carbone avec l’hémoglobine) peuvent apparaitre des vomissements, des évanouissements. Ce taux, qui dépasse rarement 1% chez un non fumeur qui n’est pas soumis au tabagisme ambiant, atteint facilement 15% du seul fait du tabagisme.

Depuis qu’il s’est imposé dans les affaires du « sang contaminé », de l’amiante et de l’ESB, le « principe de précaution » est devenu une nouvelle référence collective. Or en un seul mois, le tabagisme cause autant de dégâts que, depuis leur origine, ces trois fléaux réunis. La loi EVIN (elle regroupe l’essentiel des obligations qui s’imposent aux Français pour les protéger contre les nuisances du tabagisme) ne s’applique que dans les « lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail » (article 1 du Décret 92-478 du 29 mai 1992).

Il existe cependant d’autres outils législatifs ou règlementaires qui interdisent de fumer pour des raisons d’hygiène ou de sécurité notamment. Selon que l’immeuble est en copropriété, locatif, mixte ou géré par une société d’HLM, vous devez vous adresser à celui qui gère l’ensemble (propriétaire, syndic de copropriété, O.P. d’HLM...) . Dans cette démarche de conciliation vous devrez demander que soit mis fin à une nuisance dans le domaine de l’hygiène et touchant à votre santé. Vous aurez, au préalable, demandé à votre médecin d’établir un certificat vous recommandant, pour raison de santé, d’éviter les ambiances enfumées par la fumée de tabac.

Votre recours, après avoir tenté cette démarche de conciliation, est de contacter les services de l’hygiène. Ces étapes franchies, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, contactez nous à nouveau. Merci pour la confiance que vous nous témoignez et n’omettez pas de remplir le formulaire de dépôt de plaintes ci joint pour chaque circonstance particulière dans laquelle vous estimez avoir été incommodé par la fumée des autres. Vous pouvez également distribuer ce formulaire à des amis, il a vocation à nourrir une enquête qui remontera au Ministère de la Santé.