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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Immeuble de 8 locataires : certains se permettent de fumer sur le palier jour et nuit ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
j’habite un appartement de 8 locataires et j’en ai qui se permettent de fumer sur le palier jour et nuit. Je voudrais savoir s’ils en ont le droit l’appartement appartient a val hainaut habitat de Valenciennes et ils n’ont pas mis d’affiche d’interdiction de fumer nulle part.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
Les parties communes des immeubles sont concernées par l’interdiction de fumer prévue à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. L’obligation d’affichage et de respect de cette interdiction revient au bailleur ou à son représentant. Vous devez donc lui écrire en recommandé avec accusé de réception pour lui demander de respecter ces obligations. En l’absence de réponse, vous devrez demander au tribunal ou au procureur de la République de faire cesser ce trouble à l’ordre public.