- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
-
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
-
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
-
Marketing - 19/10/2004
-
Enfumée au bureau - 18/10/2004
-
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
-
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
-
Enfumée au travail - 15/10/2004
0 ...
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de me faire savoir si l’on a le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? et enfin dans un local à vélo ? je vis dans un immeuble locatif.
Merci d’avance pour votre réponse.
N.N.
(Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif) : Le champ d’application de l’interdiction En application de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ». (...) Le 1o de l’article R. 3511-1 précise qu’il s’agit des lieux accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
Dans un immeuble, les seuls lieux qui échappent à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique sont donc : le domicile (appartement) ou les lieux à usage privatif (Petit Larousse : « dont l’usage est réservé à une personne déterminée »)
Ceci concerne la législation française. Toutefois, si, comme le laisse supposer votre adresse de courriel, vous demeurez en Suisse, il faudra vous rapprocher d’une association locale