- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
-
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
-
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
-
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
-
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
-
Parc Disneyland - 11/09/2007
-
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
-
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
0 ...
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir
Bonjour ,
Ce matin je suis allé au cubana café pour voir leur « fumoir » j’ai pris un café au bar que je me suis servi moi même ....jusqu’ici tout va bien ...
Mais ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir ! Pourquoi ? Le savez vous ? qu’est ce que cela veut dire ?
Il m’ont même proposé de m’inscrire a l’année pour 150 euros !
Abusé ? Illégal ?
Merci
Réponse :
Nous sommes au courant de cette pratique, mais il n’entre pas dans nos compétences de juger de la légalité d’une pratique commerciale qui peut paraître, à première vue, relever de la même logique que celle qui consiste à faire payer l’accès aux toilettes.
GA