Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d'habitation. Le patron fume dans son bureau. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau.

Bonjour,

Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. L’odeur monte dans les parties communes de l’immeuble ainsi que dans mon appartement situé au 1er étage. J’ai un enfant de 15 mois et ma femme est enceinte. Je suis allé le voir 3 fois et il ne veut rien entendre.

Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Réponse :

Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.

Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.

Inscription à la lettre bimensuelle