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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
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Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
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Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
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Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
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Coeur et tabac - 27/11/2002
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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..
Bonjour,
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.
Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !
Quel service dois je contacter afin de le signaler ?
Merci pour votre réponse !
Réponse :
GA
Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.
Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant