Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n'est pas respectée.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
Tabagisme au travail - 29/08/2004

0 ... 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..

Bonjour,

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.

Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !

Quel service dois je contacter afin de le signaler ?

Merci pour votre réponse !

Réponse :

Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.

Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant

Inscription à la lettre bimensuelle