Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n'est pas respectée.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..

Bonjour,

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.

Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !

Quel service dois je contacter afin de le signaler ?

Merci pour votre réponse !

Réponse :

Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.

Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant

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