Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n'est pas respectée.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..

Bonjour,

Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.

Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !

Quel service dois je contacter afin de le signaler ?

Merci pour votre réponse !

Réponse :

Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.

Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant

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