- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Odeur de tabac - 17/10/2007
-
La maca - 17/10/2007
-
Fumer dans un stade - 17/10/2007
-
Pétition - 17/10/2007
-
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
-
Pause méridienne - 17/10/2007
-
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
-
Temps de pause - 16/10/2007
-
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
-
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
-
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
-
Droit de retrait - 15/10/2007
-
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
-
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
0 ...
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.. 
Bonjour,
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.
Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !
Quel service dois je contacter afin de le signaler ?
Merci pour votre réponse !
Réponse :
GA
Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.
Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant