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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.. 
Bonjour,
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.
Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !
Quel service dois je contacter afin de le signaler ?
Merci pour votre réponse !
Réponse :
GA
Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.
Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant
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