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Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée..
Bonjour,
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.
Il n y a pas du tout de zone fumeur et tt le monde fume ou il veut !
Quel service dois je contacter afin de le signaler ?
Merci pour votre réponse !
Réponse :
GA
Ce sont les agents de police judiciaire ( police ou gendarmerie) qui ont la charge de recevoir votre plainte, de constater l’infraction, d’éventuellement la sanctionner et d’y mettre fin.
Pour plus de détails, consultez dans nos conseil pratiques la rubrique méthode pratique - restaurant