• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Il y a encore des gens qui fument et quand il y a des agents assermentés (police ferroviaire) il n’y a que des contrôles d’identité ou de la prévention Imprimer la question

Comme vous le savez, la Loi Évin est applicable depuis janvier 2008.

A ce jour, on voit encore les gens fumer dans les lieux publics, comme à la gare SNCF de la Défense où c’est un lieu couvert, avec plein de logos interdit de fumer, il y a encore des gens qui fument et quand il y a des agents assermentés (police ferroviaire) il n’y a que des contrôles d’identité mais que de la prévention, je ne comprends pas cela, il faut que les gens soient verbalisés d’office. Que peut-on faire ?

Aujourd’hui, en région parisienne, j’ai l’impression d’étouffer, je respire encore tous les jours la fumée des autres (je ne suis pas fumeur) sur les quais de SNCF quand les gens attendent leur train et même les terrasses des cafés. Il y a aussi des jeunes qui se permettent de fumer dans les trains dans les rames du fond et pas seulement, mais aussi aux extrémités de chaque rames à 2 étages.

J’ai aussi un voisin qui fume beaucoup, quand je rentre, ça sent le tabac dans tout le couloir, et quand j’aère mes pièces le soir, il se permet de fumer sur son balcon et la fumée rentre chez moi. Ça devient vraiment pénible de vivre de nos jours, tout le monde fume.

Normalement c’est interdit de fumer dans les lieux publics, on interdit et affiche partout de ne pas fumer dans les lieux clos et maintenant les gens fument à l’extérieur, ce qui a déplacé le problème.

Que peux t-on faire ?

Merci pour votre réponse.

Réponse :

Nous allons essayer de répondre aux nombreuses interrogations que soulève votre question.

SNCF : Nous avons récemment rencontré les responsable de la SNCF pour leur exposer les faits que vous relevez et, dès septembre, nous collaborerons avec eux pour essayer d’améliorer la prise en compte de la loi Évin dans les gares et dans les trains. Il est cependant indispensable, pour faciliter notre mission, que les voyageurs réagissent directement pour signaler les infractions qu’ils constatent en se rendant sur le site de débats de la SNCF ou en écrivant à

  • SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9

Autres lieux où vous êtes victimes de tabagisme passif :

  • DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
  • En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
  • Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
GA 

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