- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac au travail - 21/02/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
-
Aération des parties communes - 20/02/2008
-
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
-
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
-
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
-
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
-
Quai de gare - 15/02/2008
-
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
-
Paris Gare du Nord - 15/02/2008
0 ...
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il y a cinq bars, pratiquement tous les clients fument
Bonjour,
J’ahbite un village. Il y a 5 bars pratiquement tous les clients fument dans leurs bars, à Roquevaire nous possécedons une brigade de gendarmerie, elle tourne en voiture mais jamais elle rentre ou controle ce non-respect de la loi.
J’ai demandé au responsable d établissement de faire respecter : leurs réponses, je préfére perdre 3 non fumeur et garder 20 fumeur, je me suis disputé plusieurs fois, pour la loi. mai aujourd’hui je ne vais plus dans les bars, je me sent privé de liberté, de voir ou rencontrer des amis.
Que font les pouvoirs publics ?
Merci de votre réponse
Si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans un café ou un restaurant, il faut déposer une plainte à la gendarmerie.
Si cela n’est pas suffisant, on pourra également déposer une plainte auprès du procureur de la République en précisant que la démarche initiale n’a pas été suivie d’effets.
Ne pas hésiter pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)