Ce type de résistance à l’application de la loi a été signalé au Ministre de la santé et des sports dans un rapport qui lui a été remis le 17 novembre 2009. Madame Roselyne Bachelot y a répondu aussitôt sur une chaine publique en précisant que le tabagisme passif devait totalement disparaitre, quitte à durcir la règlementation en vigueur.

Chaque plainte déposée dans un commissariat, dans une gendarmerie ou entre les mains du procureur de la République, participe à l’information des pouvoirs publics sur le degré d’inapplication de la loi. En expédiant une copie de ces plaintes aux ministres de la santé et à celui de l’intérieur, vous augmentez les chances de les voir prises en considération.

L’amende, même si son montant peut paraitre peu dissuasif pour l’organisateur du spectacle, concerne également chaque individu pris en train de fumer. De plus, l’intervention des forces de police dans ce type de salle est, en soi, très dissuasive car les organisateurs craignent toujours de voir d’autres types de délits découverts lors de ces contrôles. Enfin, au delà de l’aspect pénal, demeure le dommage subi pour lequel le montant des réparations n’est pas limité, tant pour celui qui a dû quitter le spectacle que pour l’association qui, accompagnant sa plainte, demanderait des dommages et intérêts au nom de l’intérêt public.