Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Je rebondis sur l’intervention concernant le concert du groupe TRYO à Marseille. J’ai assisté à leur concert à Paris Bercy le 16 décembre et il en a été de même : beaucoup fumaient sans se soucier de la loi, l’atmosphère est vite devenue enfumée et j’ai du quitter les lieux au bout d’une demie-heure de concert... Les agents chargés de la surveillance m’ont dit que ce n’était pas dans leur rôle d’empêcher les gens de fumer et que, « quand on ne supporte pas le tabac, il ne faut pas venir à ce genre de concert ».

Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer. N’y a-t-il pas une action commune à faire ?

Dans ce cas précis, pensez-vous que je puisse demander le remboursement de mon billet ? Aussi, dans quelle mesure un dépôt de plainte unique sera-t-il suivi d’effet car vu le montant des amendes, je pense qu’une grande salle comme Bercy préfère payer l’amande que risquer d’avoir moins de spectateurs...

Réponse :

Ce type de résistance à l’application de la loi a été signalé au Ministre de la santé et des sports dans un rapport qui lui a été remis le 17 novembre 2009. Madame Roselyne Bachelot y a répondu aussitôt sur une chaine publique en précisant que le tabagisme passif devait totalement disparaitre, quitte à durcir la règlementation en vigueur.

Chaque plainte déposée dans un commissariat, dans une gendarmerie ou entre les mains du procureur de la République, participe à l’information des pouvoirs publics sur le degré d’inapplication de la loi. En expédiant une copie de ces plaintes aux ministres de la santé et à celui de l’intérieur, vous augmentez les chances de les voir prises en considération.

L’amende, même si son montant peut paraitre peu dissuasif pour l’organisateur du spectacle, concerne également chaque individu pris en train de fumer. De plus, l’intervention des forces de police dans ce type de salle est, en soi, très dissuasive car les organisateurs craignent toujours de voir d’autres types de délits découverts lors de ces contrôles. Enfin, au delà de l’aspect pénal, demeure le dommage subi pour lequel le montant des réparations n’est pas limité, tant pour celui qui a dû quitter le spectacle que pour l’association qui, accompagnant sa plainte, demanderait des dommages et intérêts au nom de l’intérêt public.

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