- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs
Bonjour,
Je suis dans le besoin d’informations. La société qui m’emploie est un centre de formation réputé (dans son domaine) sur Paris.
Nous avons depuis des années mis en place une salle de repos fumeur et une autre non fumeur. Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs (aux stagiaires).
La loi Evin protège t’elle dans ce domaine les non fumeurs ? Peut-on imposer l’interdiction pure et simple de fumer ? Sans aller jusque là, est-il toutefois possible de laisser légalement fumer un fumeur si on lui dédie un espace fermé ?
Le combat fumeurs contre non fumeurs est quotidien chez nous... Aidez-nous SVP !
Il n’est jamais obligatoire d’avoir un espace réservé aux fumeurs dans l’entreprise. DNF recommande cependant de créer, quand cela est possible, un espace correctement aménagé pour les fumeurs.
La loi EVIN et le code du travail prévoient une protection très correcte des non-fumeurs. Quand le chef d’entreprise, le médecin du travail et les représentants du personnel sont motivés et correctement informés, cela se passe toujours très bien .. et sans difficultés.
N’oubliez pas de consulter les conseils pratiques accessibles par le moteur de recherche du module lieu de travail
Accessoirement, DNF pratique avec succès des interventions pour le entreprises adhérentes.