- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
-
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
-
Pause cigarette - 08/10/2007
-
Procés au prud’homme - 08/10/2007
-
Amendes en Belgique - 08/10/2007
-
Tabac et voisinage - 07/10/2007
-
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
-
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
-
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
-
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
-
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
-
Chicha - 04/10/2007
-
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
0 ...
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin
Madame, Monsieur, Consultant en organisation, je suis actuellement en mission dans le 15ème. J’ai constaté que entre les stations Dupleix et Bir Hakeim, il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin. Aucun ne dispose d’espace non fumeurs. Lorsque l’on demande une place non fumeur, on nous propose de s’asseoir à côté de la porte en plein courant d’air. N’y-a-t-il aucune action possible ? Se plaindre ne sert à rien. Le boycott est impossible, puisque tous sont en infraction, cela reviendrait à ne plus déjeuner. Ne peut-on les faire condamner afin de les obliger à respecter la loi ? Que fait le ministère de la Santé ?
Merci par avance pour votre aide
En suivant, pas à pas, les recommandations formulées dans cette boite à outil vous pourrez nous aider à faire appliquer la loi dans les restaurants.
Vous pouvez également rechercher un restaurant qui respecte les non-fumeurs en consultant l’annuaire de notre site ami « droit à l’air pur », mais philosophiquement nous préférons la première solution qui a pour avantage de rétablir la norme « non-fumeur » et l’exception « fumeur »
Consultez également les témoignages et les nombreuse réponses aux questions posées par les internautes ainsi que les informations générales relatives aux conditions d’application de la loi EVIN dans les restaurants.