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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur ..
Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur, que peut-on faire contre ceux qui continuent ?
Merci par avance.
La plupart des ascenseurs se trouvent dans des immeubles d’habitation. Le respect de l’interdiction de fumer doit y être assuré par le bailleur, le syndic, voire le conseil syndical selon que vous soyez en location ou en copropriété.
Si l’ascenseur se trouve dans une entreprise privée, c’est l’employeur qui exerce cette responsabilité auprès de ses salariés ou l’exploitant vis-à-vis de ceux qui fréquentent l’établissement. Dans le premier cas, il est possible de faire appel à l’inspecteur du travail pour constater, éventuellement sanctionner cette infraction et la faire cesser. Dans le second cas, les recours sont multiples mais pas simples, le plus efficace étant le dépôt de plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement au procureur de la république.
Si l’ascenseur se trouve dans une entreprise publique, vous voudrez bien nous fournir plus de précisions car chaque cas représente un cas d’espèce.