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Questions-réponses
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Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur, que peut-on faire contre ceux qui continuent ?
Merci par avance.
La plupart des ascenseurs se trouvent dans des immeubles d’habitation. Le respect de l’interdiction de fumer doit y être assuré par le bailleur, le syndic, voire le conseil syndical selon que vous soyez en location ou en copropriété.
Si l’ascenseur se trouve dans une entreprise privée, c’est l’employeur qui exerce cette responsabilité auprès de ses salariés ou l’exploitant vis-à-vis de ceux qui fréquentent l’établissement. Dans le premier cas, il est possible de faire appel à l’inspecteur du travail pour constater, éventuellement sanctionner cette infraction et la faire cesser. Dans le second cas, les recours sont multiples mais pas simples, le plus efficace étant le dépôt de plainte au commissariat, à la gendarmerie ou directement au procureur de la république.
Si l’ascenseur se trouve dans une entreprise publique, vous voudrez bien nous fournir plus de précisions car chaque cas représente un cas d’espèce.