- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise. Est-ce-que j’ai le droit de fumer ma cigarette dans ma voiture en sortant du parking de l’entreprise ? Est-ce-que je peux être réprimandée pour cela ? Est-ce un motif de licenciement ??Réponse :
Si vous devez subir une sanction, elle ne s’appliquera pas au fait de fumer mais éventuellement au fait de sortir sans y être autorisé, ce qui constitue un abandon de poste dont la sanction est certainement prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise. Elle peut effectivement aller jusqu’au licenciement en cas de récidive.
GA