Il est interdit de fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
SNCF, wagon-lit : C’est le personnel qui enfreint la loi ! - 17/05/2002
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
Que peut on faire contre un voisin fumeur, qui fume à sa fenêtre et dont la fumée rentre chez moi ? - 11/05/2002
Odeurs fortes de tabac dans les couloirs et escaliers - 10/05/2002
Peut-on exiger le respect de la loi EVIN dans les restaurants ? - 10/05/2002
Université Paris 8 : appel à partager les expériences - 08/05/2002
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information - 29/04/2002
Galerie marchande - 29/04/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour Je voudrais vous parler d’un problème auquel je suis confronté quotidiennement. Il y a dans mon immeuble un certain nombre de fumeurs qui allument leur cigarette AVANT de monter dans l’ascenceur. Je me demande quelle action peut être menée, car je pense que c’est totalement contraire à la loi Evin et à son esprit. J’aimerais avoir une réponse assez rapidement de manière à changer les choses le plus vite possible.

Merci par avance

Réponse :

C’est le décret d’application de la loi VEIL du 12 septembre 1977 qu’il faut invoquer dans votre cas.

L’article 8 prévoit : il est interdit de fumer dans les ascenseurs à usage collectif.

Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 du 29 mai 1992 qui rappelle que Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Inscription à la lettre bimensuelle