Il est interdit de fumer dans les ascenseurs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Présence de cendriers à l’intérieur du réseau ferré métropolitain - 12/05/2019
Trouble de voisinage - 10/05/2019
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
Responsable sécurité, comment faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier contre l’avis de la direction ? - 05/05/2019
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
Est-il légal de vendre des vapoteuses qui donnent des maux de tête horribles ? - 29/04/2019
Médecin du travail face au tabagisme passif subi par un apprenti - 26/04/2019
Pollution intérieure d’appartements mal isolés, comment localiser les défauts ? - 26/04/2019
Une ville de plus, Versailles, déclare la guerre aux mégots - 21/04/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? - 19/04/2019
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
Droits du locataire entrant dans un logement dont les murs sont incrustés d’odeur de tabac - 11/04/2019

0 ... 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour Je voudrais vous parler d’un problème auquel je suis confronté quotidiennement. Il y a dans mon immeuble un certain nombre de fumeurs qui allument leur cigarette AVANT de monter dans l’ascenceur. Je me demande quelle action peut être menée, car je pense que c’est totalement contraire à la loi Evin et à son esprit. J’aimerais avoir une réponse assez rapidement de manière à changer les choses le plus vite possible.

Merci par avance

Réponse :

C’est le décret d’application de la loi VEIL du 12 septembre 1977 qu’il faut invoquer dans votre cas.

L’article 8 prévoit : il est interdit de fumer dans les ascenseurs à usage collectif.

Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 du 29 mai 1992 qui rappelle que Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Inscription à la lettre bimensuelle