- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
-
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
-
Voisin fumeur - 18/04/2003
-
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
-
Boites de nuit - 16/04/2003
-
Demande d’information - 16/04/2003
-
Problème de preuve - 16/04/2003
-
Comment faire... ? - 15/04/2003
-
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
-
Problème de voisinage - 15/04/2003
-
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
-
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
-
Bureau individuel - 12/04/2003
0 ...
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses !
Bonjour,
Pourriez vous s’il vous plait contacter l’hypermarché XXX à Levallois afin qu’il se décide a mettre en place la signalétique rappelant l’interdiction de fumer car moi il ne m’écoute pas et chaque semaine je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses !
parking souterrain évidement :)
PS : Je crois que je vais porter plainte !
Merci
Réponse :
Si l’affichage apparent n’est pas en place, vous pouvez effectivement déposer plainte au commissariat contre l’hypermarché pour non affichage de la signalisation obligatoire (art. R.3512-2 1°)
GA