Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s'en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses !

Bonjour,

Pourriez vous s’il vous plait contacter l’hypermarché XXX à Levallois afin qu’il se décide a mettre en place la signalétique rappelant l’interdiction de fumer car moi il ne m’écoute pas et chaque semaine je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses !

parking souterrain évidement :)

PS : Je crois que je vais porter plainte !

Merci

Réponse :

Si l’affichage apparent n’est pas en place, vous pouvez effectivement déposer plainte au commissariat contre l’hypermarché pour non affichage de la signalisation obligatoire (art. R.3512-2 1°)

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