- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans la galerie marchande il y a des bancs, à côté il y a des cendriers incitant ainsi les personnes à fumer,aussi à peine sorti des caisses, l’on est agressé par la fumée du tabac
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.
Si, comme ces informations vous le permettent, vous arrivez à monter un dossier solide, DNF pourra accompagner votre démarche et éventuellement, si un accord amiable n’intervenait pas, se porter partie civile à vos cotés.