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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac
Dans la galerie marchande il y a des bancs, à côté il y a des cendriers incitant ainsi les personnes à fumer,aussi à peine sorti des caisses, l’on est agressé par la fumée du tabacRéponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.
Si, comme ces informations vous le permettent, vous arrivez à monter un dossier solide, DNF pourra accompagner votre démarche et éventuellement, si un accord amiable n’intervenait pas, se porter partie civile à vos cotés.