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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans la galerie marchande il y a des bancs, à côté il y a des cendriers incitant ainsi les personnes à fumer,aussi à peine sorti des caisses, l’on est agressé par la fumée du tabac
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.
Si, comme ces informations vous le permettent, vous arrivez à monter un dossier solide, DNF pourra accompagner votre démarche et éventuellement, si un accord amiable n’intervenait pas, se porter partie civile à vos cotés.