- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pause cigarette - 26/09/2007
-
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
-
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
-
Club house - 24/09/2007
-
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
-
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
-
Fumer au travail - 22/09/2007
-
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
-
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
-
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
-
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
-
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
-
Mise en garde - 19/09/2007
-
Terrasse de café - 18/09/2007
0 ...
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans la galerie marchande il y a des bancs, à côté il y a des cendriers incitant ainsi les personnes à fumer,aussi à peine sorti des caisses, l’on est agressé par la fumée du tabac
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.
Si, comme ces informations vous le permettent, vous arrivez à monter un dossier solide, DNF pourra accompagner votre démarche et éventuellement, si un accord amiable n’intervenait pas, se porter partie civile à vos cotés.